Legalize29 MARS 1978. _ Loi portant approbation de la Convention n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session
Article 1. Article1. Article unique. La Convention n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à genève le 22 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session sortira son plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)