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Legalize / Belgique / 11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]. (loi syndicale) <Intitulé remplacé par L 2003-01-16/33, art. 2, 005; En vigueur : 31-01-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1994 et mise à jour au 07-05-2010) / Historique

Historique des réformes

11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]. (loi syndicale) <Intitulé remplacé par L 2003-01-16/33, art. 2, 005; En vigueur : 31-01-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1994 et mise à jour au 07-05-2010)

9 versions · 1978-08-18
2009-06-04
11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités pu
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2006-11-30
11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités pu
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2006-05-29
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