Legalize / Belgique / 11 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970 / Historique

Historique des réformes

11 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970

1 version · 1979-11-21

1979-11-21

11 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux t

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