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Legalize / Belgique / 30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 25-09-2018) / Historique

Historique des réformes

30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 25-09-2018)

10 versions · 1979-09-20
2016-01-01
30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des ex
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2015-12-10
30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des ex
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