Legalize / Belgique / 4 FEVRIER 1980. _ Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975 / Historique

Historique des réformes

4 FEVRIER 1980. _ Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975

1 version · 1980-10-14

1980-10-14

4 FEVRIER 1980. _ Loi portant approbation de la Convention douanière

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