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Legalize / Belgique / 10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-05-2024) / Historique

Historique des réformes

10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-05-2024)

12 versions · 1981-02-14
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10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur
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