Legalize / Belgique / 16 JUIN 1981. - Décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte. - (NOTE 1 : Cesse d'être applicable en ce qui concerne les chambres d'hôtes pour la Commission communautaire française <DEC 1999-01-14/34, art. 10, En vigueur : indéterminée >) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004) / Historique

Historique des réformes

16 JUIN 1981. - Décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte. - (NOTE 1 : Cesse d'être applicable en ce qui concerne les chambres d'hôtes pour la Commission communautaire française <DEC 1999-01-14/34, art. 10, En vigueur : indéterminée >) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.