Legalize
Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003)

7 versions · 1981-09-15
1998-12-23
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétér
Voir les changements Texte à cette date
1998-03-13
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétér
Voir les changements Texte à cette date
1997-06-29
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétér
Voir les changements Texte à cette date
1996-05-10
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétér
Voir les changements Texte à cette date
1989-10-14
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétér
Voir les changements Texte à cette date
1989-10-01
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétér
Voir les changements Texte à cette date
1981-09-15
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vé
version originale Texte à cette date