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Legalize / Belgique / 28 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 03-04-2024) / Historique

Historique des réformes

28 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 03-04-2024)

11 versions · 1983-12-30
2018-11-08
28 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de la Convention sur le comm
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2015-12-31
28 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de la Convention sur le comm
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2014-05-10
28 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de la Convention sur le comm
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2014-03-10
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2013-01-10
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2010-06-12
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2004-07-25
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1983-12-30
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