Legalize / Belgique / Loi

9 JUILLET 1982. _ Loi portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979

Type Loi

Publication 1982-10-27

État En vigueur

Département Affaires étrangères

Source Justel

articles 1

Historique des réformes JSON API

Article 1. Article1. Article unique. La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, sortira son plein et entier effet.< Pour la Convention voyez cn:1979-11-13/01 et pour son Protocole voyez cn:1984-09-28/31>

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)