Legalize / Belgique / 9 JUILLET 1982. _ Loi portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979 / Historique

Historique des réformes

9 JUILLET 1982. _ Loi portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979

1 version · 1982-10-27

1982-10-27

9 JUILLET 1982. _ Loi portant approbation de la Convention sur la po

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