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6 AOUT 1982. - Loi portant approbation du Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et de l'Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973

Type Loi

Publication 1982-10-28

État En vigueur

Département Affaires étrangères

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. Le Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et l'Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973, sortiront leur plein et entier effet.

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