Legalize / Belgique / 16 AOUT 1982. _ Loi portant approbation de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, et de l'Annexe, faites à Torremolinos le 2 avril 1977 / Historique

Historique des réformes

16 AOUT 1982. _ Loi portant approbation de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, et de l'Annexe, faites à Torremolinos le 2 avril 1977

1 version · 1982-11-10

1982-11-10

16 AOUT 1982. _ Loi portant approbation de la Convention internation

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