25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-02-1997.)

Type Décret
Publication 1983-03-30
État En vigueur
Département Communauté flamande
Source Justel
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(Abrogé)

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