Legalize / Belgique / 9 JUILLET 1984. - [Loi concernant le transit de déchets.] <L 2011-05-12/08, art. 15, 002; En vigueur : 02-06-2011> (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par DCFL 2015-12-18/24, art. 184, En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : Pour la Région wallonne, la loi est abrogée quant aux dispositions relatives à l'importation et à l'exportation, par <DRW 1996-06-27/44, art. 64; En vigueur : 02-08-1996>) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2012-06-14/02, art. 72, 1°, 003; En vigueur : 07-07-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2011 et mise à jour au 27-06-2012) / Historique

Historique des réformes

9 JUILLET 1984. - [Loi concernant le transit de déchets.] <L 2011-05-12/08, art. 15, 002; En vigueur : 02-06-2011> (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par DCFL 2015-12-18/24, art. 184, En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : Pour la Région wallonne, la loi est abrogée quant aux dispositions relatives à l'importation et à l'exportation, par <DRW 1996-06-27/44, art. 64; En vigueur : 02-08-1996>) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2012-06-14/02, art. 72, 1°, 003; En vigueur : 07-07-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2011 et mise à jour au 27-06-2012)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.