Legalize
Legalize / Belgique / 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) / Historique

Historique des réformes

15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024)

57 versions · 1984-05-22
2023-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2022-12-15
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2022-05-25
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2021-10-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2019-07-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2018-12-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2017-09-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2016-04-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2015-11-25
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2015-09-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2015-04-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-08
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2014-06-02
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2013-09-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2013-04-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2011-09-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-17
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2010-08-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2010-04-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2009-08-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-08
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2008-10-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2008-06-26
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2007-06-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-07
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2005-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2004-07-25
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2003-12-15
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2003-03-13
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-10
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2002-10-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
2000-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1995-04-29
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1994-04-10
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1993-08-19
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1993-01-19
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1993-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1992-10-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1991-01-09
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1991-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1990-06-29
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1990-01-26
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1990-01-09
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1989-01-15
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1988-01-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1987-06-27
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1985-05-01
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de
Voir les changements Texte à cette date
1984-05-22
15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes
version originale Texte à cette date