Legalize10 MAI 1984. - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
Article 1. Article1. Article unique. Bruxelles est la capitale de la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 1984.
Le Ministre-Président chargé des Affaires culturelles et des Relations extérieures,
Ph. MOUREAUX
Le Ministre des Affaires sociales,
Ph. MONFILS
Le Ministre de la Santé et de l'Enseignement,
R. URBAIN
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