Legalize / Belgique / 11 AVRIL 1984. - Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région Wallonne / Historique

Historique des réformes

11 AVRIL 1984. - Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région Wallonne

1 version · 1985-04-17

1985-04-17

11 AVRIL 1984. - Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la

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