Legalize
Legalize / Belgique / 9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1989 et mise à jour au 19-07-2024) / Historique

Historique des réformes

9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1989 et mise à jour au 19-07-2024)

10 versions · 1985-07-03
2019-07-01
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2017-07-04
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2017-06-01
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2009-02-06
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2008-03-08
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
1999-06-08
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
1994-06-04
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
1993-06-18
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
1989-01-17
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
1985-07-03
9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE :
version originale Texte à cette date