Legalize5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)
(Abrogé) (art. 1 à 4, 12 à 15 et 23) , (art. 5 à 11 et 16 à 22)
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