Legalize / Belgique / 5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.) / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)

1 version · 1985-10-19

1985-10-19

5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des

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