Legalize / Belgique / 3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002) / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002)

3 versions · 1986-09-11

1994-01-01

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ay

Voir les changements Texte à cette date

1992-01-01

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ay

Voir les changements Texte à cette date

1986-09-11

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux

version originale Texte à cette date