Legalize / Belgique / 7 NOVEMBRE 1987. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987 et 1988 et portant des dispositions financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1987 et mise à jour au 12-07-2005) / Historique

Historique des réformes

7 NOVEMBRE 1987. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987 et 1988 et portant des dispositions financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1987 et mise à jour au 12-07-2005)

2 versions · 1987-11-17

1989-01-15

7 NOVEMBRE 1987. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les années

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