LegalizeHistorique des réformes
12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon"
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon"
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.