Legalize / Belgique / 21 AOUT 1987. - Loi modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2024 et mise à jour au 11-03-2024) / Historique

Historique des réformes

21 AOUT 1987. - Loi modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2024 et mise à jour au 11-03-2024)

1 version · 1987-09-26

1987-09-26

21 AOUT 1987. - Loi modifiant la loi organisant les agglomérations e

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