23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001)

Texte en vigueur a fecha 2002-01-01

Article 5. (alinéa 1 abrogé)

((Les pièces de monnaie libellées en francs ou en centimes) émises par le Trésor ont cours légal. Le Roi peut limiter leur pouvoir libératoire. La Banque nationale de Belgique et LA POSTE sont toutefois tenues de les accepter sans limitations.)

Article 1. (abrogé) et confirmé par

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001)

Article 5. (alinéa 1 abrogé)

Article 1. (abrogé) et confirmé par

Article 2. (abrogé) et confirmé par

Article 3. (abrogé) et confirmé par

Article 4. (Abrogé)

Article 6. (Abrogé)

CHAPITRE I. - Statut monétaire.