Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001)

5 versions · 1988-12-31

2002-01-01

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut mo

Voir les changements Texte à cette date

2001-12-30

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut mo

Voir les changements Texte à cette date

1999-01-01

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut mo

Voir les changements Texte à cette date

1992-10-01

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut mo

Voir les changements Texte à cette date

1988-12-31

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut

version originale Texte à cette date