Legalize30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les marques routières, et Annexes, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973
Article 1. Article unique. Les Actes internationaux suivants sortiront leur plein et entier effet :
a)
Convention sur la circulation routière, et Annexe, faites à Vienne le 8 novembre 1968;
Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971;
b)
Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968;
Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971;
Protocole sur les marques routières, et Annexe, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973.
ANNEXE.
Article N. Liste des Etats liés.
Article 1N.
Convention sur la circulation routière 1968 :
Article 2N.
Accord européen sur la circulation routière 1971 :
Article 3N.
Convention sur la signalisation routière 1968 :
Article 4N.
Accord européen sur la signalisation routière 1971 :
Article 5N.
Protocole sur les marques routières 1973 :
Le texte de réserves et déclarations faites par les autres Etats contractants peut être consulté auprès de la Direction des Traités, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Petit Sablon 8, 1000 Bruxelles.
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