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20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986

Type Loi

Publication 1989-12-23

État En vigueur

Département Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. Le Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986, sortira son plein et entier effet.

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