Legalize23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1989 et mise à jour au 06-06-1998)
(abrogé)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.