LegalizeHistorique des réformes
31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. <Traduction> <DCFL 2004-04-02/52, art. 2, 009; En vigueur : 15-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.