Legalize27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979
Article 1. Article1. Article unique. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
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