Legalize / Belgique / 27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979 / Historique

Historique des réformes

27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979

1 version · 1990-12-29

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27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la con

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