Legalize20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979
Article 1. Article1. Article unique. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, sortiront leur plein et entier effet.
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