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Legalize / Belgique / 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979 / Historique

Historique des réformes

20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979

1 version · 1990-12-29
1990-12-29
20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à
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