LegalizeHistorique des réformes
31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.