LegalizeHistorique des réformes
22 NOVEMBRE 1990. - Ordonnance relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 18-07-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.