Legalize7 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986
Article 1. Article1. Article unique. La Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986, sortira son plein effet.
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