Legalize / Belgique / 19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000) / Historique

Historique des réformes

19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000)

2 versions · 1990-05-18

1990-12-31

19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospital

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1990-05-18

19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospi

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