LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.