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Legalize / Belgique / 15 MARS 1991. - LOI portant réforme de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité provinciale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 26-06-2009) / Historique

Historique des réformes

15 MARS 1991. - LOI portant réforme de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité provinciale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 26-06-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.