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Legalize / Belgique / 22 JUILLET 1991. - Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 19-06-2012) / Historique

Historique des réformes

22 JUILLET 1991. - Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 19-06-2012)

9 versions · 1991-09-21
2009-12-31
22 JUILLET 1991. - Loi relative aux billets de trésorerie et aux certif
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2006-01-09
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