Legalize / Belgique / 13 JUIN 1991. - Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 2°, 003; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 09-07-2004.) / Historique

Historique des réformes

13 JUIN 1991. - Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 2°, 003; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 09-07-2004.)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.