Legalize / Belgique / 4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " <DRW 2003-12-18/93, art. 149, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024) / Historique

Historique des réformes

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " <DRW 2003-12-18/93, art. 149, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024)

5 versions · 1991-04-26

2017-01-01

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrain

Voir les changements Texte à cette date

2008-12-01

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrain

Voir les changements Texte à cette date

2005-01-01

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrain

Voir les changements Texte à cette date

2002-01-01

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrain

Voir les changements Texte à cette date

1991-04-26

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terr

version originale Texte à cette date