Legalize / Belgique / 3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 4°; En vigueur : 01-01-1999) (NOTE 2 : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mise à jour au 07-01-2003) / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 4°; En vigueur : 01-01-1999) (NOTE 2 : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mise à jour au 07-01-2003)

1 version · 1991-07-30

1991-07-30

3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professi

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