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28 JANVIER 1991. - Décret portant assentiment de la Convention Bénélux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Type Décret

Publication 1991-12-17

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. _ Article unique. La convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986, sortira son plein et entier effet. .

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