LegalizeHistorique des réformes
11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.