Legalize / Belgique / 17 JUILLET 1991. - Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1991 et mise à jour au 20-06-2008.) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 1991. - Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1991 et mise à jour au 20-06-2008.)

2 versions · 1991-09-24

1995-02-04

17 JUILLET 1991. - Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif

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1991-09-24

17 JUILLET 1991. - Ordonnance portant création d'un Conseil consulta

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