25 JUIN 1991. - Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction>

Type Décret
Publication 1991-08-09
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article1. Article unique. La Convention sur les droits de l'enfant, signée le 20 novembre 1989 à New York, sortit son plein et entier effet.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.