LegalizeHistorique des réformes
27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 13-09-2007)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.